JEAN-LUC TSCHUMY
Avocat – Docteur en droit
Spécialiste FSA en droit des successions
Langue : Français, anglais et allemand
T +41 21 213 24 60
F +41 21 213 24 81
E-mail
ACTIVITES PRINCIPALES
Droit des successions
Droits de la poursuite pour dette et de la faillite
Droit des contrats
Droit civil
Droit commercial
Droit de la responsabilité civile
Droit des assurances privées
Procédure
FORMATION
Licence en droit, Université de Lausanne, 1983
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1987 (Prix Bippert, mention « Lauréat de l’Université »)
Brevet d’avocat, 1988
CAS droit des successions, Universités de Lausanne, Neuchâtel et Fribourg, 2012
Avocat spécialiste FSA en droit des successions, 2012
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Assistant diplômé du Professeur Pierre-Robert Gilléron à la chaire de droit des poursuites et faillites de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (1983-1986)
Stage d’avocat en l’Etude Baumgartner, Bénédict, Schwaar, Wellauer, Diserens (1986-1988)
Avocat inscrit au Barreau du Canton de Vaud et pratiquant la représentation des parties en justice et le conseil depuis 1989
Chargé de l’enseignement du droit civil et du droit des obligations aux futurs préposés des offices des poursuites et des faillites du Canton de Vaud
Chargé de l’enseignement de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite dans les cours conduisant au brevet fédéral de gérant d’immeuble organisé par SVIT SWISS REAL ESTATE SCHOOL SA
PUBLICATIONS
La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l’exécution forcée, thèse Lausanne, 1987.
Quelques réflexions à propos de la cession des droits de la masse au sens de l’art. 260 LP, JdT 1999 II, pp. 34 à 55.
Le refus de désemparer, in Cahiers du bail 1/2003, pp. 1 à 8.
Commentaire des art. 106 à 111 LP, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, édité par Louis Dallèves, Bénédict Foex et Nicolas Jeandin, Bâle-Genève-Munich 2005, ouvrage collectif.
Les contributions d’entretien et l’exécution forcée : deux cas d’application, l’avis au débiteur et la participation privilégiée à la saisie, JdT 2006 II, no 1/2, pp. 17 à 50.
L’action révocatoire et ses conséquences, SJ 2013 II, no 14, pp. 445 à 464.
La procédure de revendication des art. 106 à 109 et 242 LP, BlSchK 2016, Heft 5, pp. 168 à 190.
Droit des successions et droit de la poursuite pour dettes et de la faillite: considérations pratiques in Successio Zeitschrift für Erbrecht/Revue de droit des successions, no 3/17, pp 210 à 217.
L’action révocatoire et les actions des créanciers successoraux in Journée de droit successoral 2018 (Steinauer, Mooser, Eigenmann, éd., Berne 2018) pp. 145 à 189.