CÉDRIC BALLENEGGER
Avocat – Docteur en droit
MAS en droit fiscal international (MASIT)
Langue : Français, anglais et allemand
T +41 21 213 24 40
F +41 21 213 24 25
E-mail
ACTIVITES PRINCIPALES
Droit fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Droits de douane
Droit fiscal international
Assistance administrative internationale et échange d’informations en matière fiscale
Droit administratif
Procédure administrative
Droit pénal administratif
Droit constitutionnel
Droit des poursuites et des faillites
Droit des associations et fondations
Droit du travail
Droit des assurances sociales
FORMATION
Licence en droit, Université de Lausanne, 2003
Brevet d’avocat vaudois, 2010
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 2013
MAS in International Taxation (MASIT), Université de Lausanne, 2017
EXPERIENCES PROFESSIONNELLES
Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne pour les Droits de l’Homme, le droit des poursuites et faillites et l’introduction au droit, 2004-2008
Greffier ad hoc au Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 2006-2008
Avocat-stagiaire en l’Etude Freymond, Tschumy & Associés, 2008-2010
Secrétaire et responsable juridique de l’Association du Scoutisme vaudois, 2010-2013
Greffier au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall, 2012-2017
PUBLICATIONS ET CONFERENCES
PUBLICATIONS
La Législation vaudoise en matière de droit des poursuites : 1803-1891, thèse, Lausanne 2013 (l’édition commerciale portant le titre suivant : Le Droit vaudois des poursuites : 1803-1891, BHV 138).
Commentaire des art. 108-111 LTVA in : [Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht :] Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, édité par Martin Zweifel/Michael Beusch/Pierre-Marie Glauser/Philipp Robinson, Bâle 2015.
Avec Salome Zimmermann : Chapter 39 : Switzerland : Revised Wording of Article 26 on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, in : Tax Treaty Case Law around the Globe 2014, édité par Eric Kemmern/Daniël Smit/Peter Essers/Michael Lang/Jeffrey Owens/Pasquale Pistone/Alexander Rust/Josef Schurch/Claus Staringer/Alfred Storck, Amsterdam 2014.
Exchange of Information under Art. 26 OECD Model and Swiss Federal Supreme Court Case Law, 2017.
Bulletin CEDIDAC n° 73, TVA et taux de la dette fiscale nette: attention au piège, 2018.
Avec Cécilia Siegrist, Le transfert de l’impôt au destinataire de la prestation en matière de TVA, RDAF 2018 II, p. 563.
Co-auteur des §7 à 10 consacrés aux personnes morales du CC, à l’association, à la fondation et aux fondations de la prévoyance professionnelle in : Abrégé de droit civil – Art. 1er à 640 CC/ LPart/ LPD/ LN, édité par Pascal Montavon, 4ème éd., Genève, Zurich, Bâles 2020.
Les pensées de Pascal – Récit de droit-fiction in : Schriftenreihe – Finanzwissenschaft und Finanzrecht. Au carrefour des contributions – Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Berne 2020.
Avec Olivier Meuwly et Numa Graa : Une liberté sous surveillance : une histoire du droit d’association de l’Ancien régime au Code civil de 1907, in : Revue historique vaudoise 128/2020, p. 19 ss.
CONFERENCES
Brève présentation du Tribunal administratif fédéral et Jurisprudence récente du TF et du TAF en matière de TVA, Séminaire TVA d’ExpertSuisse, Lausanne, 18 juin 2015.
Revue d’actualité de la TVA : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’Expertsuisse, Lausanne, 25 mai 2016.
Revue des sujets de TVA d’actualité : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’EXPERTsuisse, Lausanne, 1er juin 2017.