ALAIN THEVENAZ
Avocat – Docteur en droit
Spécialiste FSA en droit de la construction
Langue : Français, anglais, allemand
T +41 21 213 24 80
F +41 21 213 24 81
E-mail
ACTIVITES PRINCIPALES
Droit administratif
Aménagement du territoire et police des constructions
Droit de l’environnement
Marchés publics
Contentieux du fonctionnaire
Responsabilité de l’Etat
Expropriation
Droit privé
Droit civil (successions, propriété, etc.)
Droit des contrats
FORMATION
Licence en droit, Université de Lausanne, 1993.
Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1997 (lauréat du prix Bippert).
Brevet d’avocat,1998
CAS droit de la construction et de l’immobilier, Université de Fribourg 2013
Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, 2013
FONCTIONS UNIVERSITAIRES
Assistant diplômé de droit des obligations, partie générale, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (de 1992 à 1996).
Maître assistant de droit commercial, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (de 2000 à 2005).
Professeur remplaçant de droit commercial, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (semestre d’été 2005).
Professeur remplaçant de droit des obligations (contrats spéciaux), à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne (de 2006 à 2008).
Chargé de cours de droit civil, à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (de 2005 à 2008 et dès 2010).
FONCTIONS JUDICIAIRES
Juge suppléant au Tribunal neutre du canton de Vaud, élu par le Grand Conseil le 2 octobre 2012.
Juge au Tribunal neutre du canton Vaud, élu par le Grand Conseil le 2 juin 2015, réélu le 31 octobre 2017
FONCTIONS MILITAIRES
Juge d’instruction auprès du Tribunal militaire 3, de 2004 à 2008.
Auditeur auprès du Tribunal militaire 3, de 2009 à 2014.
PUBLICATIONS
Brevets d’invention, Quarante ans de jurisprudence fédérale, Lausanne 1996 (ouvrage collectif).
La protection contre soi-même, Etude de l’article 27 alinéa 2 CC , thèse Lausanne, Berne 1997.
Le contrat de franchise, in Les contrats de distribution, Contributions offertes au professeur François Dessemontet à l’occasion de ses 50 ans, Lausanne 1998, pp. 75-90 (en collaboration avec le professeur Pierre Engel).
La prétendue solidarité des colocataires lorsque la chose louée n’est pas restituée à l’échéance du bail, Journal des Tribunaux 2001 I 374-380.
Quelques réflexions à propos du nouvel article 456a du Code de procédure civile vaudois, Journal des Tribunaux 2002 III 2-11.
Le droit aux renseignements et à l’information en droit des sociétés, in Les secrets et le droit, Genève, Zurich et Bâle 2004, pp. 285-298.
La protection des créanciers et des associés lors de la scission de sociétés, Revue suisse de droit des affaires 2004, pp. 208-214.
La nouvelle loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine, Pratique Juridique Actuelle 2004, pp. 763-771.
La solidarité différenciée des responsables d’un dommage en droit de la société anonyme, Etude de l’article 759 CO, in Aspects actuels du droit de la société anonyme, Travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC, Lausanne 2005, pp. 505-524.
La déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription, in Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, Genève, Zurich et Bâle 2008, pp. 443-456.
Les autres modifications, en particulier le capital autorisé et le financement, in La révision du droit de la société anonyme, Lausanne 2008, pp. 183-201.
Vente d’actions: La question des garanties contractuelles, in Fusions et acquisitions, Questions actuelles, Lausanne 2009, pp. 71-82.
L’accord de Joint Venture , in Regards comparatistes sur le phénomène contractuel, Presses universitaires d’Aix-Marseille – Puam 2009, pp. 93-103.
Commentaire des articles 29 et 30 du Code civil suisse (protection du nom et changement de nom) , in Pichonnaz/Foëx [éd.], Commentaire romand, Code civil I (Art. 1-359 CC), Bâle 2010, pp. 314- 332.
Successions et familles en Suisse, in Les successions, Travaux de l’Association Henri Capitant, journées roumaines, Tome LX/2010, Paris/Bruxelles 2012, pp. 209-218.
Les modes d’exercice des professions juridiques, in Les professions juridiques, Travaux du groupe suisse de l’Association Henri Capitant, Volume I, Berne 2012, pp. 1-16.
Les relations entre les divers intervenants dans une construction, in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, pp. 1-27.
Commentaire des articles 598 à 601 du Code civil suisse (action en pétition d’hérédité), in Pichonnaz/Foëx/Piotet [éd.], Commentaire romand, Code civil II (Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit. fin. CC) Bâle 2016, pp. 869-880.
MEMBRE DE
Société genevoise de droit et de législation
Association genevoise de droit des affaires
Association suisse pour l’aménagement national
Association suisse pour le droit de l’environnement
Association suisse du droit public de l’organisation
Association Henri Capitant pour la culture juridique française(Vice-Président du Groupe suisse)