Ludovic TIRELLI

Avocat – Docteur en droit
Spécialiste FSA droit pénal
DEA en droit des nouvelles technologies
MAS en Lutte contre la criminalité économique

 

T +41 21 213 24 30
F +41 21 213 24 25
E-mail

ACTIVITES PRINCIPALES

Droit pénal général
Droit pénal économique et des affaires
Procédure pénale
Exécution des peines et CEDH
Entraide judiciaire internationale en matière pénale et administrative
Propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques)
Protection des données, droit de l’informatique et des médias
Droit des contrats
Droit civil (famille, successions, propriété)

formation

Avocat spécialiste FSA droit pénal, Fédération suisse des avocats, Bern / Fribourg, 2018

MAS en Lutte contre la criminalité économique, Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) Neuchâtel, 2015

Certificat en droit de la Sharia et des opérations militaires – Cours de spécialisation, Institut Supérieur International des Sciences Criminelles / NATO School, Syracuse, 2013

Certificat en droit pénal international – Cours de spécialisation, Institut Supérieur International des Sciences Criminelles, Syracuse, 2012

Brevet d’avocat, Lausanne, 2008

Doctorat en droit, mention magna cum laude, Université de Lausanne, 2005 (prix de la Faculté et prix du Journal des Tribunaux)

Diplôme de l’Académie de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 2004

DEA en droit, criminalité et sécurité des nouvelles technologies de l’information et de la communication, Université de Lausanne, 2003

Licence en droit, Université de Lausanne, 2001

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Chargé de cours pour l’enseignement du Droit pénal spécial UniDistance – Formation universitaire à distance, Suisse, Fribourg – Sierre, depuis 2018

Chargé de cours pour l’enseignement du Droit pénal et du Droit pénal économique auprès de la Haute école de Gestion de Neuchâtel (HE-ARC), filière Business law et Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), depuis 2014

Chargé de cours pour l’enseignement du droit d’auteur et du droit de l’information auprès de la Haute école de Gestion de Genève (HEG-SO), 2009 – 2013

Avocat inscrit au Barreau du canton de Vaud et pratiquant la représentation de parties en justice et le conseil depuis 2008

Avocat-stagiaire en l’étude Maire, Freymond & Associés, 2005-2007

Conseil en marques, e-droit.ch, 2004-2005

Greffier-rédacteur auprès de l’Office d’instruction pénale de l’Est vaudois, 2002-2005

publications

PUBLICATIONS

Commentaire des articles 350 CP à 355g CP (Entraide en matière de police), in Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale, 2017.

Commentaire des articles 365 CP à 371a CP (Casier judiciaire), in Commentaire Romand du Code pénal, partie spéciale, 2017.

Responsabilité pénale des personnes morales: précisions du TF », in Expert Focus, 1-2/2017.

Aide-mémoire des modes de surveillance secrète, préventive et judiciaire, actuels et à venir », in : Jusletter 5 décembre 2016.

Panama papers et blanchiment: que nous réserve encore 2016? », in Expert Focus, 6-7/2016.

Le vol de données bancaires : quelles conséquences pénales pour le voleur, le banquier et son client ? », in Expert Focus, 12/2015.

L’incrimination en Suisse des groupes terroristes islamistes », in Plaidoyer – 4/2015.

Il manque un contrôle judiciaire des recherches secrètes, Ludovic Tirelli /Jean Treccani, in Plaidoyer – 5/2014.

Printemps arabes, organisations criminelles et blanchiment : développements récents, in Blanchiment d’argent : actualité et perspectives suisses et internationales, Augsburger-Bucheli éd., l’Harmattan / L.G.D.J. 2014.

La répression pénale des consommateurs de pédopornographie à l’heure de l’Internet : étude de droit comparé et de droit suisse, thèse, Schulthess 2008.

CONFERENCES

Guest lectures à la Hochschule Fulda : 1) Mutual legal assistance with Switzerland in business crime matters; 2) The money laundering of the proceeds of tax crimes and major Swiss bankruptcy offences ; 3) Identity theft and business crimes , professeur invité à la University of Applied Sciences, Fulda, Allemagne, 18-20 juin 2018.

L’entreprise face à l’infraction pénale: comment agir ? Faire valoir ses droits dans le procès pénal , intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2018», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 15 juin 2018.

La notion de dommage dans les infractions économiques, intervention lors du 24ème séminaire Jeune Barreau Vaudois « Aspects choisis de droit pénal économique», Prilly, 19 avril 2018.

Criminal Investigations, Compulsory Measures and Evidence in a “Clouded” Era : The Swiss Approach to Jurisdiction Issues, intervention lors de la conférence internationale « Advanced Cyberlaw and Electronic Security », Université « Babeş-Bolyai », Cluj-Napoca, Roumanie, 16 juin 2017.

Crypto-monnaies et criminalité : Etat du droit et questions de procédure , intervention avec Luca Brunoni et Aurélien Vuileumier lors de la « Journée du droit pénal économique 2017», Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 9 juin 2017.

Procédures spéciales dans le code de procédure pénale suisse (CPP), intervention lors du séminaire « La procédure pénale et administrative en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 8 février 2017.

Blanchiment de délit fiscal qualifié : deux poids, deux mesures ? intervention lors de la « 13ème Conférence nationale de l’Association Suisse des Experts en matière de Lutte contre la Criminalité Economique : Blanchiment d’argent et financement du terrorisme – sommes-nous dépassés? », SEBWK – ASECE – SEECI, Bern, 4 novembre 2016.

Le régime juridique des outils de surveillance préventive et judiciaire : quel équilibre entre droits fondamentaux et aspirations sécuritaires ? intervention lors de la « 5ème journée internationale de l’ILCE », Institut de lutte contre la criminalité économique, Neuchâtel, 2 septembre 2016.

L’incrimination de l’usurpation d’identité : infraction à part entière ou élément constitutif d’une infraction ? Le cas particulier de la criminalité économique, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2016 », Département de droit pénal de l’Université de Fribourg, ILCE – HEG Arc et Expert Suisse, Fribourg,10 juin 2016.

Identity theft in the cyberspace: crime per se or instrument of a crime, intervention lors de la conférence internationale « Preventing and Combating Cybercrime », Université “Babeş-Bolyai”, Cluj-Napoca, Roumanie, 20-21 mai 2016.

Qualifications et conséquences pénales des principales infractions pouvant avoir un impact dans les domaines comptable et de l’audit, intervention lors des séminaires CPOrg « Fraude, comptabilité et délinquance d’entreprise », Yverdon 26 avril 2016 / Genève 24 mai 2016.

Procédure en matière d’atteinte à l’honneur, intervention lors du séminaire« La procédure pénale en continu», séminaire de formation continue de l’OAV, Université de Lausanne, 10 février 2016.

Validité des données volées en tant que preuves dans un procès pénal, intervention lors de la « Journée du droit pénal économique 2015 », Institut de lutte contre la criminalité économique ILCE (HEG Arc) et Département de droit pénal de l’Université de Fribourg avec le soutien de EXPERTsuisse, Neuchâtel, 12 juin 2015.

Criminal Investigations in the Cyberspace: Balancing Security Requirements and Core Human Rights Principles, intervention lors de la conférence internationale « The Rule of Law in the Digital Era », Université “Babeş-Bolyai”, Cluj-Napoca, Roumanie, 8-9 mai 2015.

Foreign fighters & Cyber Jihad : le traitement suisse d’un phénomène global, intervention lors du colloque « Les droits de l’homme en danger », Institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE), Neuchâtel, 3 décembre 2014.

Quelles sont les conséquences de la jurisprudence récente du Tribunal pénal fédéral assimilant les régimes déchus à des organisations criminelles ? intervention lors du séminaire « Le nouveau régime des PEP », Academy & Finance, Genève, 29 octobre 2014.

Enquêtes policières et pénales dans le monde de l’internet , intervention lors du colloque « Nouvelles technologies: quels droits, quels dangers?», Juristes progressistes vaudois, Lausanne, 5 juin 2014.

Le nouveau code de procédure pénale – Effets sur le règlement des sinistres automobiles transfrontaliers, intervention lors de la Claims Conférence 2011, Swiss National Bureau of Insurance, Lucerne, 27/28 octobre 2011.

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Français, italien, anglais et allemand

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