Cédric BALLENEGGER

Avocat – Docteur en droit
MAS en droit fiscal international (MASIT)

 

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ACTIVITES PRINCIPALES

Droit fiscal
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Droits de douane
Droit fiscal international
Assistance administrative internationale et échange d’informations en matière fiscale
Droit administratif
Procédure administrative
Droit pénal administratif
Droit constitutionnel
Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Droit des poursuites et des faillites
Droit des associations et fondations
Prévoyance professionnelle (LPP)
Droit du travail

FORMATION

Licence en droit, Université de Lausanne, 2003

Brevet d’avocat vaudois, 2010

Doctorat en droit, Université de Lausanne, 2013

MAS in International Taxation (MASIT), Université de Lausanne, 2017

EXPERIENCES JURIDIQUES

Assistant à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne pour les Droits de l’Homme, le droit des poursuites et faillites et l’introduction au droit, 2004-2008

Participation au Concours Cassin à Strasbourg (concours international portant sur les droits de l’Homme) en temps que compétiteur (membre de l’équipe de Lausanne, 3e prix) et accompagnateur, 2003 et 2004

Greffier ad hoc au Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, 2006-2008

Avocat-stagiaire en l’Etude Freymond, Tschumy & Associés, 2008-2010

Secrétaire et responsable juridique de l’Association du Scoutisme vaudois, 2010-2013

Greffier au Tribunal administratif fédéral, Saint-Gall, 2012-2017

PUBLICATIONS ET CONFERENCES

PUBLICATIONS
La Législation vaudoise en matière de droit des poursuites : 1803-1891, thèse, Lausanne 2013 (l’édition commerciale portant le titre suivant : Le Droit vaudois des poursuites : 1803-1891, BHV 138).

Commentaire des art. 108-111 LTVA in : [Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht :] Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, édité par Martin Zweifel/Michael Beusch/Pierre-Marie Glauser/Philipp Robinson, Bâle 2015.

Avec Salome Zimmermann : Chapter 39 : Switzerland : Revised Wording of Article 26 on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters, in : Tax Treaty Case Law around the Globe 2014, édité par Eric Kemmern/Daniël Smit/Peter Essers/Michael Lang/Jeffrey Owens/Pasquale Pistone/Alexander Rust/Josef Schurch/Claus Staringer/Alfred Storck, Amsterdam 2014.

CONFERENCES
Revue des sujets de TVA d’actualité : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’EXPERTsuisse, Lausanne, 1er juin 2017.

Revue d’actualité de la TVA : Jurisprudence du TF et du TAF ; Changements de pratique de l’AFC, Séminaire TVA d’Expertsuisse, Lausanne, 25 mai 2016.

Brève présentation du Tribunal administratif fédéral et Jurisprudence récente du TF et du TAF en matière de TVA, Séminaire TVA d’ExpertSuisse, Lausanne, 18 juin 2015.

LANGUES

Français, anglais et allemand

MEMBRE DE

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