Alain THEVENAZ
Avocat – Docteur en droit
Spécialiste FSA en droit de la construction

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E-mail
activités principales

Droit administratif

Aménagement du territoire et police des constructions
Droit de l’environnement
Marchés publics
Contentieux du fonctionnaire
Responsabilité de l’Etat
Expropriation

Droit privé

Droit civil (successions, propriété, etc.)
Droit des contrats
Droit commercial

formation

Licence en droit, Université de Lausanne, 1993.

Doctorat en droit, Université de Lausanne, 1997 (lauréat du prix Bippert).

Brevet d’avocat,1998

CAS droit de la construction et de l’immobilier, Université de Fribourg 2013

Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, 2013

fonctions universitaires

Chargé de cours de droit civil, à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne (de 2005 à 2008 et dès 2010).

Professeur remplaçant de droit des obligations (contrats spéciaux), à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne (de 2006 à 2008).

Professeur remplaçant de droit commercial, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (semestre d’été 2005).

Maître assistant de droit commercial, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (de 2000 à 2005).

Assistant diplômé de droit des obligations, partie générale, à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (de 1992 à 1996).

fonctions judiciaires

Juge au Tribunal neutre du canton Vaud, élu par le Grand Conseil le 2 juin 2015.

Juge suppléant au Tribunal neutre du canton de Vaud, élu par le Grand Conseil le 2 octobre 2012.

fonctions militaires

Auditeur auprès du Tribunal militaire 3, de 2009 à 2014.

Juge d’instruction auprès du Tribunal militaire 3, de 2004 à 2008.

publications

Commentaire des articles 598 à 601 du Code civil suisse (action en pétition d’hérédité), in Picchonnaz/Foëx/Piotet [éd.], Commentaire romand, Code civil II (Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit. fin. CC) Bâle 2016, pp. 869-880.

Les relations entre les divers intervenants dans une construction in Journées suisses du droit de la construction, Fribourg 2015, pp. 1-27.

Les modes d’exercice des professions juridiques in Les professions juridiques, Travaux du groupe suisse de l’Association Henri Capitant, Volume I, Berne 2012, pp. 1-16.

Successions et familles en Suisse in Les successions, Travaux de l’Association Henri Capitant, journées roumaines, Tome LX/2010, Paris/Bruxelles 2012, pp. 209-218.

Commentaire des articles 29 et 30 du Code civil suisse (protection du nom et changement de nom) , in Pichonnaz/Foëx [éd.], Commentaire romand, Code civil I (Art. 1-359 CC), Bâle 2010, pp. 314- 332.

L’accord de Joint Venture , in Regards comparatistes sur le phénomène contractuel, Presses universitaires d’Aix-Marseille – Puam 2009, pp. 93-103.

Vente d’actions: La question des garanties contractuelles , in Fusions et acquisitions, Questions actuelles, Lausanne 2009, pp. 71-82.

Les autres modifications, en particulier le capital autorisé et le financement , in La révision du droit de la société anonyme, Lausanne 2008, pp. 183-201.

La déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription , in Mélanges en l’honneur de Pierre Tercier, Genève, Zurich et Bâle 2008, pp. 443-456.

La solidarité différenciée des responsables d’un dommage en droit de la société anonyme , Etude de l’article 759 CO, in Aspects actuels du droit de la société anonyme, Travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC, Lausanne 2005, pp. 505-524.

La nouvelle loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine , Pratique Juridique Actuelle 2004, pp. 763-771.

La protection des créanciers et des associés lors de la scission de sociétés , Revue suisse de droit des affaires 2004, pp. 208-214.

Le droit aux renseignements et à l’information en droit des sociétés , in Les secrets et le droit, Genève, Zurich et Bâle 2004, pp. 285-298.

Quelques réflexions à propos du nouvel article 456a du Code de procédure civile vaudois , Journal des Tribunaux 2002 III 2-11.

La prétendue solidarité des colocataires lorsque la chose louée n’est pas restituée à l’échéance du bail , Journal des Tribunaux 2001 I 374-380.

Le contrat de franchise , in Les contrats de distribution, Contributions offertes au professeur François Dessemontet à l’occasion de ses 50 ans, Lausanne 1998, pp. 75-90 (en collaboration avec le professeur Pierre Engel).

La protection contre soi-même, Etude de l’article 27 alinéa 2 CC , thèse Lausanne, Berne 1997.

Brevets d’invention, Quarante ans de jurisprudence fédérale, Lausanne 1996 (ouvrage collectif).

langues

Français, anglais, allemand

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